CONDITIONS DE LA COMMUNAUTÉ

Envie de plus / Zin in meer consacre à ses membres des espaces dédiés à l'expression d’idées, d’opinions et de réflexions sensées relatives au sujet concerné. Veuillez-vous assurer que vos réponses sont en rapport avec les sujets et thèmes abordés au sein de la Communauté Envie de plus / Zin in meer. S'il est normal que des digressions surviennent, nous demandons toutefois à chacun de s'écarter le moins possible du sujet abordé.

Il vous sera demandé de faire défiler toutes les Conditions de la Communauté Envie de plus / Zin in meer (ci-après dénommées les Conditions de la Communauté) et de cocher les « cases vides » pour marquer votre accord. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de la Communauté, ne cochez pas la case et ne soumettez aucun contenu.

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RÉUTILISATION PAR P&G

P&G se réserve le droit et la liberté de sélectionner et d’utiliser toute forme de commentaires, de suggestions, de données ou d’autres informations (ci-après dénommés « Informations ») que vous auriez pu apporter à la Communauté Envie de plus / Zin in meer, pour des produits ou services actuels ou futurs, sans que P&G vous soit redevable d’une quelconque compensation. Dans la mesure où ces Informations peuvent être protégées par des lois relatives à la propriété intellectuelle, vous acceptez de céder à P&G, si nécessaire, tous droits y afférents et de coopérer avec P&G dans la cession de ces droits. Par la présente, vous octroyez également à Envie de plus / Zin in meer le droit et l’autorisation perpétuels, irrévocables, exempts de redevance et transférables d’utiliser, de reproduire, de copier, de publier, de diffuser, et d’utiliser d’une quelconque autre manière votre nom d’utilisateur et vos déclarations, de modifier, de supprimer dans sa totalité, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des éléments dérivés de ce contenu et/ou de distribuer ce contenu et/ou de l’intégrer sous n’importe quels forme, support ou technologie à travers le monde, y compris mais sans s’y limiter, à toutes fins publicitaires, promotionnelles et commerciales en général.

CHARTE DE CONDUITE/ RÈGLES INTERNES :

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  1. Tout le contenu que vous soumettez est d’origine et exact.
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  6. Les déclarations faites ou les avis formulés reflètent votre opinion véritable et honnête ainsi que votre expérience des produits P&G mentionnés dans votre publication.
  7. Si vos publications contiennent des images de personnes mineures, vous déclarez être le/la tuteur/trice légal(e) du ou de la mineur(e) représenté(e) sur l’image, et acceptez qu’il ou elle soit représenté(e) dans la publication en question.
(b) :

1. Il vous est interdit d’essayer de vous faire passer pour un autre Utilisateur ou une personne qui n’est pas un Utilisateur ; 



2. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser des informations obtenues via Envie de plus / Zin in meer pour harceler, menacer, escroquer, ou porter préjudice à une autre personne, ni pour effectuer auprès d’un Utilisateur une démarche de contact, de publicité, de sollicitation ou de vente sans l’autorisation explicite préalable dudit Utilisateur ;

3. La contribution ne peut en aucun cas contenir des éléments qui menacent ou attaquent un lieu, une activité ou un groupe ;

4. La contribution ne peut en aucun cas contenir des éléments qui violent, empiètent sur, ou portent atteinte aux droits d’autrui, y compris mais sans s’y limiter, les droits relatifs au respect de la vie privée, à la publicité ou à la propriété intellectuelle, ou qui constituent une infraction au droit d’auteur ;

5. La contribution doit être totalement originale et intégralement créée par vous-même. Elle n’intègre, ni n’inclut aucun élément qui serait la propriété d’un tiers ou qui nécessiterait le consentement d’un tiers ;

6. La contribution ne peut en aucun cas contenir des éléments que vous savez faux, inexacts ou mensongers ;

7. La contribution ne peut en aucun cas mentionner des noms de marques ou des marques déposées ;

8. La contribution ne peut en aucun cas contenir des publicités commerciales ou institutionnelles (y compris mais sans s’y limiter les logos d’entreprise, les noms de marques, les slogans, les déclarations politiques ou religieuses) ;

9. La contribution ne peut en aucun cas contenir de publiciels, de chaînes de courrier, de courriers indésirables, de mailings de masse non sollicités, de spams, de systèmes de vente pyramidale, de publicités, de sollicitations personnelles ou commerciales ;

10. La contribution doit être exempte de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bots informatiques, de logiciels espions, ou de tout autre code informatique destiné à endommager, interférer avec, intercepter clandestinement ou détourner tout type de systèmes, données ou informations ;

11. La contribution ne peut en aucun cas contenir des éléments inappropriés, indécents (y compris mais sans s’y limiter des images de nudité ou à caractère pornographique), profanatoires, obscènes, haineux, vicieux, diffamatoires, calomnieux ou infamants (y compris les mots ou les symboles perçus habituellement comme offensants à l’égard de personnes d’une certaine race, origine ethnique, religion, orientation sexuelle, ou appartenance socioéconomique) ;

12. La contribution ne peut en aucun cas contenir des éléments qui incitent au fanatisme religieux, au racisme ou à la haine, ou qui portent préjudice à un groupe ou un individu, ou qui incitent à la discrimination sur la base de critères de race, sexe, religion, nationalité, handicap, d’orientation sexuelle ou d’âge ;

13. La contribution ne peut en aucun cas inclure des informations qui font référence à d’autres sites web, à des adresses, des adresses e-mail, des informations de contact ou des numéros de téléphone ;

14. Les contributions ne peuvent en aucun cas contenir des activités de nature criminelle ou frauduleuse, y compris mais sans s’y limiter la pornographie enfantine, la fraude, le trafic de matériel obscène, la revente de stupéfiants ou les jeux d’argent ;

15. Les contributions ne peuvent en aucun cas inclure des demandes d’argent ou de services ;

16. Les contributions ne peuvent en aucun cas servir à demander des informations personnelles sur des personnes âgées de moins de 18 ans ;


 
17. La contribution ne peut en aucun cas contenir des éléments illégaux, qui violeraient ou seraient incompatibles avec toute loi ou réglementation en vigueur au niveau local, régional, national ou international.

18. Il vous est interdit de :
  1. choisir ou d’utiliser l’identifiant d’une autre personne afin de vous faire passer pour elle,
  2. utiliser l’identifiant de toute autre personne sans son autorisation,
  3. utiliser un identifiant qui violerait les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits juridiques d’une autre personne ou
  4. utiliser un identifiant que Envie de plus / Zin in meer considère, à sa discrétion et pour quelque raison que ce soit, comme inapproprié.

MODÉRATION:

Vous comprenez et acceptez que P&G ait le droit (mais non l’obligation) de surveiller, contrôler, supprimer ou refuser votre publication ou partie de celle-ci, et vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable du contenu de toutes vos publications, quelles qu’elles soient.

SIGNALEMENT D’ABUS:

Partout sur Envie de plus / Zin in meer, vous trouverez des boutons « Signaler un abus » qui vous permettent de nous avertir en cas d’infraction aux règles. Ce dispositif vous aide ainsi à préserver la communauté.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE:

Le contenu de Envie de plus / Zin in meer ne remplace en aucun cas un avis médical. Envie de plus / Zin in meer n’a pas pour vocation d’émettre, ni n’émet des avis, des diagnostics ou des traitements médicaux. L’ensemble du contenu, en ce compris les textes, les éléments graphiques, les images et les informations, n’est proposé qu’à titre informatif. Ne négligez jamais un avis médical professionnel ou ne retardez jamais une consultation médicale en raison de quelque chose que vous auriez pu lire sur Envie de plus / Zin in meer ou dans une newsletter électronique reliée à Envie de plus / Zin in meer. Préférez toujours un avis médical professionnel à une information extraite de Envie de plus / Zin in meer ou d’une newsletter électronique.

2. LIMITATION DES RECOURS ET RESPONSABILITÉ

2.1 Vous acceptez que l’enregistrement, la participation à, ou l’utilisation de Envie de plus / Zin in meer se fasse à vos seuls risques. Dans toute la mesure autorisée par la loi, Envie de plus / Zin in meer est mis à votre disposition « en l’état » et Procter & Gamble, ses cadres, ses administrateurs, ses employés et ses agents ne fournissent aucune garantie, ni ne font aucune déclaration quant à l’exactitude ou au caractère complet du contenu de Envie de plus / Zin in meer ou au contenu de tous sites liés à Envie de plus / Zin in meer. Par ailleurs, dans la mesure autorisée par la loi, nous, ainsi que d’autres membres de notre groupe de sociétés et les tierces parties auxquelles nous sommes liés, déclinons expressément par la présente toute responsabilité en cas de perte ou de dommage directs, indirects ou consécutifs subis par un utilisateur, en relation avec Envie de plus / Zin in meer ou avec l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les conséquences de l’utilisation de Envie de plus / Zin in meer, de tous sites Web qui y sont liés et de tout matériel qui y est publié, en ce compris :

  • les pertes de salaires ou de revenus, les pertes commerciales ; les manques à gagner ou les pertes de contrats ; les pertes d’économies prévues ;
  • la perte de données ;
  • la perte de clientèle ;
  • la perte de temps au niveau de la gestion et de l’administration ; et

que la perte ou le dommage soit causé par notre faute (y compris notre négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou sur tout autre fondement, même prévisible, pour autant que cette condition n’empêche pas l’introduction d’une demande d’indemnisation en cas de perte ou de dommage causé à vos biens matériels, ou toutes autres demandes d’indemnisation liées à une perte financière directe qui ne soient pas exclues de l’une quelconque des catégories énoncées ci-dessus.

La présente disposition n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel découlant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de représentation déformée et frauduleuse de faits ou de déclaration erronée relativement à une matière fondamentale, ni aucune autre responsabilité qui ne puisse pas être exclue ou limitée dans le cadre de la loi applicable.

2.2 Indemnités

En vous enregistrant, en participant à Envie de plus / Zin in meer ou en l’utilisant, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Procter & Gamble, ses administrateurs, ses employés et ses agents, de toutes demandes d’indemnisation, dommages, pertes, responsabilités, coûts ou dépenses (y compris mais sans s’y limiter les frais de justice) découlant de : (i) votre utilisation de et votre accès ,à Envie de plus / Zin in meer ; (ii) votre infraction à l’une quelconque de ces conditions ; (iii) votre violation de l’un quelconque des droits de tierces parties, y compris mais sans s’y limiter tout droit d’auteur, de propriété intellectuelle ou de respect de la vie privée ; (iv) votre violation de l’un quelconque des règlements et lois en vigueur en matière de création, d’affichage et/ou de modification de vos publications ; ou (v) toute réclamation selon laquelle l’une de vos publications a causé un dommage à une tierce partie. Cette indemnité survivra à la durée de votre participation.

3. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions de la Communauté et tout litige ou toute réclamation qui en découlent ou sont liés à celles-ci, à leur objet ou à leur formation (y compris les litiges ou les réclamations de type non-contractuel) seront régis par et interprétés selon la loi de Belgique.

Les tribunaux de Belgique auront une compétence non exclusive pour toute réclamation découlant de, ou liée à une visite sur Envie de plus / Zin in meer, mais nous nous réservons le droit d'engager une procédure contre tout utilisateur pour violation de ces Conditions de la Communauté dans le pays de résidence ou tout autre pays pertinent.